Communiqués 2006 de sur les condamnations

Décembre 2006
Le 14 décembre	Imperial Oil Limited reçoit une amende de 375 000 $ pour une fuite de carburant
Le 8 décembre	Willy’s Roll-Offs Ltd. et 1092066 Ontario Inc. reçoivent une amende de 42 000 $ pour des infractions relatives à la gestion de déchets
Novembre 2006
Le 14 novembre	Aylmer Meat Packers Inc. et les copropriétaires et cogérants d’un parc d’engraissment et d’un abattoir reçoivent une amende totale de 72 750 $
Octobre 2006
Le 26 octobre	North Shore Mill Yard Services Inc. reçoit une amende de 4 000 $ pour avoir transporté des déchets sans certificat d’autorisation
Le 26 octobre	Une compagnie pharmaceutique reçoit une amende de 4 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 26 octobre	Le gérant d’un atelier de démolition d’autos reçoit une amende totale de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 20 octobre	La ville de Kenora reçoit une amende de 1 500 $ après une infraction relative à un réseau d’eau potable
Le 20 octobre	Dufferin Water Co. Ltd. reçoit une amende de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 20 octobre	West Carleton Sand & Gravel Inc. reçoit une amende de 4 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 20 octobre	Hernder Farms Limited reçoit une amende de 6 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Septembre 2006
Le 26 septembre	Praxair Canada Inc. reçoit une amende de 35 000 $ après avoir contaminé le milieu naturel
Le 22 septembre	Un éleveur de porc reçoit une amende de 5 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 22 septembre	L’époux de la propriétaire d’un véhicule reçoit une amende de 3 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement
Le 20 septembre	La société Jerry Maclean and Son Automotive Limited reçoit une amende de 36 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 20 septembre	Un propriétaire de véhicule reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 12 septembre	Le président de Ander Engineering & Associates Limited reçoit une amende totale de 17 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 11 septembre	Le propriétaire d’un parc à roulottes reçoit une amende de 1 600 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 6 septembre	Le propriétaire d’un camion de déménagement et un employé ont reçu une amende totale de 11 000 $ pour avoir enfreint des lois environnementales
Le 5 septembre	La société J.C.J. Contracting reçoit une amende totale de 25 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 5 septembre	Ecofab Marketing Ltd. reçoit une amende de 8 000 $ pour avoir enreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 5 septembre	Con-Dura Ready Mix Inc. reçoit une amende totale de 10 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement
Le 5 septembre	Le gérant et un employé de la société A & B Cartage & Container service reçoivent une amende totale de 4 500 $
Le 5 septembre	Le président de M & D Port-A-John Rentals Limited reçoit une amende de 25 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Aout 2006
Le 31 août	Un résidant de Toronto reçoit une amende de 750 $ pour des infractions liées au programme Air pur Ontario
Le 31 août	Deux personnes reçoivent une amende de 4 200 $ pour des infractions liées au programme Air pur Ontario
Le 31 août	Le propriétaire d’une société d’excavation reçoit une amende de 1 800 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 24 août	La propriétaire d’un établissement de soins de santé reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 8 août	Le canton de Lucan Biddulph reçoit une amende totale de 15 000 $ pour des infractions liés à des réseaux d’eau potable
Le 8 août	Casco Inc. reçoit une amende totale de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 8 août	Un propriétaire foncier de Mississauga reçoit une amende totale de 15 000 $ après avoir enfreint un arrêté ministériel
Le 8 août	Le canton d’Adjala-Tosorontio reçoit une amende totale de 12 000 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 8 août	Un propriétaire de véhicule reçoit une amende de 1 500 $ pour une infraction liée au programme Air Pur Ontario
Le 8 août	Trois habitants de Cobourg reçoivent une amende de 3 500 $ pour une infraction liée au programme Air Pur Ontario
Le 1 août	Le propriétaire d’un véhicule reçoit une amende de 1 500 $ relative à une infraction au programme Air Pur Ontario
Le 1 août	La société Ontario Millwork Limited et son propriétaire reçoivent une amende de 15 000 $
Juillet 2006
Le 31 juillet	Le propriétaire d’un véhicule reçoit une amende de 1 500 $ relative à une infraction au programme Air Pur Ontario
Le 25 juillet	Mal-Mal Enterprises Inc. reçoit une amende de 40 000 $ après avoir enreint la Loi sur les ressources en eau de l’ontario
Le 21 juillet	Centano Farms Ltd reçoit une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’ontario
Le 21 juillet	Colonial Wood Packaging Inc. reçoit une amende de 2 700 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 20 juillet	La municipalité de Kincardine reçoit une amende de 8 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 4 juillet	J. & J. General Store Limited et son propriétaire reçoivent une amende totale de 40 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 4 juillet	La régie des services publics de Windsor et Enwin Utilities Ltd. reçoivent une amende totale de 28 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Juin 2006
Le 30 juin	La corporation de la ville de Clarence-Rockland reçoit une amende de 3 500 $ pour avoir exploité une décharge sans certificat d’autorisation
Le 29 juin	E.C.S. Technologies Inc reçoit une amende de 5 000 $
Le 27 juin	Trylon manufacturing company limited reçoit une amende totale de 12 500 $ après avoir enfreint la loi sur la protection de l’environnement
Le 23 juin	Le lave-auto ‘Festival U Wash’ et son gérant reçoivent une amende totale de 75 000 $
Le 23 juin	Une garderie et sa copropriétaire reçoivent une amende de 7 000 $
Le 21 juin	Le propriétaire de Sundance Farms and Nursery reçoit une amende de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 16 juin	Un propriétaire foncier reçoit une amende de 700 $ après avoir négligé de se conformer à un arrêté
Le 16 juin	Le propriétaire d’un garage reçoit une amende de 500 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 16 juin	La municipalité régionale de York reçoit une amende de 50 000 $ après avoir déversé des eaux usées dans le ruisseau Tannery
Le 14 juin	Le propriétaire d’un camp de vacances reçoit une amende de 1 500 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 14 juin	Le propriétaire d’un réseau d’égout privé reçoit une amende totale de 5 000 $ pour avoir enfreint un certificat d’autorisation
Le 12 juin	La ville d’Ear Falls et l’Agence ontarienne des eaux reçoivent une amende totale de 8 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 8 juin	La corporation de la ville séparée de Smiths Falls reçoit une amende totale de 17 500 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 8 juin	Maxxam Analytics Inc. reçoit une amende de 54 000 $ après avoir négligé de déclarer des résultats d’analyse insatisfaisants
Le 2 juin	L’exploitant d’une décharge non autorisée reçoit une amende de 10 000 $ et une peine d’emprisonnement pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 1 juin	Sturgeon Timber Ltd Reçoit Une Amende De 25 000 $ Pour Des Infractions À La Loi Sur La Protection De l’Environnement
Mai 2006
Le 31 mai	Pro-Shine reçoit une amende de 1 200 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 17 mai	Amende de 25 000 $ infligée contre Brenntag Canada pour défaut de signaler un déversement de produits chimiques
Le 11 mai	Kenron Enterprises Incorporated reçoit une amende de 10 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement
Avril 2006
Le 10 avril	Hydro One Networks Inc. condamné aujourd’hui à une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 5 avril	Un propriétaire de logements reçoit une amende de 3 000 $ pour une infraction relative à l’eau potable
Le 3 avril	La municipalité régionale de Durham reçoit une amende de 33 000 $ après avoir commis des infractions environnementales
Le 3 avril	La société Waste Care Services reçoit une amende de 12 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Mars 2006
Le 29 mars	Harbour Remediation & Transfer reçoit une amende de 7 500 $ après avoir plaidé coupable à deux accusations d’infraction à la Loi sur la protection de l’environnement
Le 24 mars	Empire Agri-Services Inc. reçoit une amende de 14 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 22 mars	Associated Paving & Materials Ltd reçoit une amende de 8 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 22 mars	Une amende de 10 000 $ est infligée à un ancien exploitant de réseau municipal d’eau potable
Le 22 mars	Le canton de Hornepayne reçoit une amende de 3 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 15 mars	Le canton d’Atikokan reçoit une amende de 6 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 13 mars	Une amende de 50 000 $ est infligée à une exploitation avicole
Le 10 mars	Un propriétaire d’immeuble d’Ingersoll reçoit une amende de 15 000 $
Février 2006
Le 20 février	La société Imperial Precast Corporation et son propriétaire reçoivent une amende totale de 58 000 $
Le 13 février	King Cole Holdings Limited reçoit une amende de 90 000 $ après avoir déversé des eaux usées partiellement traitées
Le 13 février	Paul Douglas Rew reçoit une amende de 1 500 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 13 février	Le propriétaire de l’école Lee Academy reçoit une amende de 2 200 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’infraction à la Loi sur la salubrité de l’eau potable
Le 13 février	Une société reçoit une amende de 4 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 13 février	Columbia Forest Products Ltd. a reçu une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 13 février	Concorde Distribution Systems Ltd. et r. Beckman Cellulose Inc. reçoivent une amende de 22 500 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Le 13 février	H. Breiter Window Cleaning Limited reçoit une amende de 3 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l’environnement
Le 13 février	Une société reçoit une amende de 2 000 $ après avoir déversé un contaminant susceptible d’entraîner un effet nocif
Janvier 2006
Le 13 janvier	UBA Inc. reçoit une amende de 100 000 $ pour une infraction commise en mai 2004 ayant touché des résidents et le service de GO Transit
Le 6 janvier	Ab Murray Transport Ltd. et Patrick Alphonse Murray reçoivent une amende de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

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Dernière mise à jour le 01 octobre 2009.