Nouvelles judiciaires de 2009

Novembre 2009
Le 19 novembre	Infractions à la Loi sur la protection de l'environnement : Reaction Distributing Inc. condamnée à une amende de 50 000 $
Le 19 novembre	Épandage de boues : Wessuc Inc. condamnée à une amende de 2 000 $
Le 18 novembre	Infraction à la Loi sur les pesticides : Patrick Perna condamné à 22 500 $ d’amende
Le 5 novembre	Rejet d’une substance gazeuse : BP Canada Energy Company condamnée à une amende de 800 000 $
Le 04 novembre	Déversement entraînant des conséquences préjudiciables : Cascades Canada Inc. condamnée à une amende de 175 000 $
Le 03 novembre	Infractions à la Loi sur la protection de l'environnement : Trensept Automation Inc. condamnée à une amende de 100 000 $
Octobre 2009
Le 27 octobre	Infractions relatives à l'élimination des déchets : Van Drunen & Sons Gravel Limited condamnée à une amende totale de 10 000 $
	Infractions à la Loi sur les pesticides : J & L Henderson Limited, John Henderson, Jonathan Edward Leggate et le canton d’Enniskillen condamnés à des amendes de 22 500 $
	Infractions relatives à l’élimination des déchets : Pit-On Construction Company Inc. condamnée à 16 000 $ d’amende
Le 14 octobre	Transport de déchets sans autorisation : Newalta Corporation condamnée à une amende de 2 500 $
	Infractions à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario : Un dénommé Nicholas Ticknovich condamné à une amende de 3 000 $
	Infractions relatives au transport de déchets : Vacuum Drummond Inc. et un dénommé Claude Charrette condamnés à des amendes de 7 000 $
	Infractions relatives au traitement des déchets : Turtle Island Recycling Corporation et M. Leonidas Anagnostakos condamnés à des amendes de 70 000 $
	Architectural Precast Systems Inc. condamnée à une amende de 6 000 $ pour défaut de se conformer à l’arrêté d'un agent provincial
Le 5 octobre	Inobservation d'un arrêté d'un agent provincial : Ernie’s Signs Limited reçoit une amende de 3 000 $
Le 5 octobre	Alfin Aluminum Finishes Inc. reçoit une amende de 3 500 $ pour avoir illégalement emmagasiné et contenu des déchets visés par un règlement
Septembre 2009
Le 30 septembre	Dépassement de la limite d’épandage de boue : Une amende de 6 000 $ pour la société Region of Huronia Environmental Services Inc.
	Dérogations au certificat d’autorisation : L’Agence ontarienne des eaux (Shelburne) condamnée à une amende de 20 000 $
	Infractions relatives à l’eau potable : L'Agence ontarienne des eaux (AOE) et un dénommé Cameron McIvor condamnés à des amendes s’élevant à 2 750 $
	Construction d’un lieu d’élimination des déchets sans autorisation : Le Comté de Lambton et Blackwell Renewable Energy Inc. condamnés à 45 000 $ d’amende
	Inobservation d’un arrêté d’agent provincial : Un dénommé John Lilakos condamné à une amende de 1 500 $
	TB Concrete & Aggregates Ltd. condamnée à une amende de 3 000 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
Le 17 septembre	Infractions relatives au transport et à l’élimination de déchets : 28 000 $ d’amende pour Associated Industries Corp., Deokallie Prasaud et Andrew Haniff
	Construction sans autorisation : Essroc Canada Inc. condamnée à 17 000 $ d’amende
	Infractions relatives à l’élimination de déchets : 12 000 $ d’amende pour Rancor Wood Recycling Inc. et Randy Corfield
	Transport de déchets sans autorisation : Conteneurs Carlex Inc. condamnée à une amende de 2 500 $
	Rejets d’éclats de pierre lors d’opérations de dynamitage : Allan Joseph Sernoskie condamné à 20 000 $ d’amende
	Transport de déchets : Veolia ES Canada Services Industriels Inc. condamnée à une amende de 8 000 $
Août 2009
Le 19 août	Infraction aux règlements de la SMID pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement : Highwood Resources Ltd. condamnée à une amende de 95 000 $
Juillet 2009
Le 20 juillet	M. Lee Gill condamné à une amende de 2 500 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
	Infractions liées à l’élimination des déchets : 670703 Ontario Inc. et Frederick A. Fleming condamnés à des amendes totalisant 15 000 $
	Colormelt Thunder Bay Ltd. condamnée à une amende de 3 000 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
	Déversement dans un ruisseau : James Edward Dietrich condamné à une amende de 12 500 $
	Canamet Resources Company condamnée à une amende de 30 000 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
	Infractions à la Loi sur la protection de l'environnement : Econome Inc. condamnée à une amende de 8 000 $
	La société Sanilit Limited condamnée à une amende de 2 500 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
Le 10 juillet	Suncor Energy Products Inc. reçoit une amende de 500 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement
Juin 2009
Le 25 juin	La YMCA of Winnipeg Incorporated reçoit une amende de 12 000 $ pour une infraction relative à l’eau potable
Le 19 juin	Amaizeingly Green Products reçoit une amende de 325 000 $ pour avoir rejeté un contaminant dans l'environnement
Le 17 juin	Maria Mota, Jorge Mota et l’entreprise Mota Car Sales Inc. reçoivent une amende de 100 000 $ pour des infractions liées au programme Air pur Ontario
Le 15 juin	Infractions relatives à l’entreposage de déchets : Une société de Sudbury condamnée à une amende de 7 500 $
Le 15 juin	Genesis Marble Inc. reçoit une amende de 4 000 $ pour avoir fait fonctionner un équipement sans autorisation
Mai 2009
Le 15 mai	Construction sans autorisation : Procor Limited condamnée à une amende de 52 500 $
	Infractions liées au certificat d'autorisation et à la production d'odeurs nauséabondes : Seal-On Paving Ltd. et M. Paul Arnill condamnés à des amendes totalisant 32 500 $
	Déversement de mazout : Sunlite Hydroponics Inc. et Michael Mastronardi condamnés à des amendes totalisant 50 000 $
	Infractions relatives à l’entreposage de déchets : Queensway Transfer & Processing Limited et Sandeep Sajjan Enterprises Ltd. condamnées à des amendes totalisant 19 000 $
	Infractions à la Loi sur la protection de l’Environnement : Manuel Fagundes condamné à une peine d’emprisonnement de 45 jours et à une amende de 10 000 $
	Hours Welding & Fabricating Ltd. et Abraham Mksyartinian condamnés à une amende de 5 000 $ pour défaut de se conformer à l’arrêté d'un agent provincial
	Walter Rybak condamné à une amende de 2 000 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
Le 6 mai	Northern Breweries Ltd. et Leendert Phillipus Schotte reçoivent des amendes s'élevant à 70 000 $ pour ne pas avoir observé un arrêté pris par un agent provincial
	Infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario : Meadows End Trailer Park Inc. reçoit une amende de 3 500 $
	Infractions aux règles du programme Air pur Ontario : Jenny Auto Sales Inc. et Antonjeeva Arulappu reçoivent des amendes s'élevant à 33 000 $
	Infractions aux règles du programme Air pur Ontario : Sheldon Locke reçoit une amende de 6 000 $
Le 1^er mai	Infractions aux règles du programme Air pur Ontario : LA Cars Inc. et Alex Litvine reçoivent des amendes de 27 000 $
	Ian Herd reçoit une peine de prison de six mois pour avoir dérogé à un arrêté pris par un agent provincial
	Déversement d'une substance dangereuse : CPD Construction Products reçoit une amende de 35 000 $
	Infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable : Russell Wesley reçoit une amende de 7 500 $
	Quality Auto Paint Shop et Pierre Piette sont coupables d'une infraction
Avril 2009
Le 17 avril	Infractions relatives à l’entreposage de fumier : Dino J. Iannuzzi condamné à payer 6 000 $ d’amende et 2 500 $ de dédommagement
Mars 2009
Le 18 mars	Omission de se conformer à une ordonnance du tribunal : M. Charles Assali condamné à une amende de 2 000 $
Février 2009
Le 26 février	Infraction à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario : Toronto Motorsports Park condamnée à une amende de 8 000 $
	Flinkert Farms Limited condamnée à une amende de 5 000 $ pour défaut de se conformer à un arrêté du directeur
	Infractions au programme Air pur Ontario : Une entreprise d’entretien d’automobiles de Hamilton condamnée à une amende de 54 000 $
	Infraction au programme Air pur Ontario : M. Sinan T. Abdul Ahad condamné à une amende de 5 000 $
Le 9 février	Infractions relatives à l’eau potable : La ville de Timmins condamnée à une amende de 32 000 $
	J. Edwin Brown Holdings Incorporated condamnée à une amende de 10 000 $ pour défaut de se conformer à l’arrêté d’un agent provincial
	Infraction au programme Air pur Ontario : M. Engin Turkcan condamné à une amende de 5 000 $
Janvier 2009
Le 28 janvier	La falsification de rapports d'analyse des gaz d'échappement de véhicules se traduit par des amendes d'un montant de 20 000 $ pour Abraham Khan, Merle Morgan, Krishinan Charitar et la société 1261273 Ontario Ltd.
	Infractions aux règlements sur la gestion des déchets : Turtle Island Holdings Corporation, Oakridge-Terra Inc. et John Bolender reçoivent des amendes d'un montant de 70 000 $
	Infraction aux règlements sur la gestion des déchets : Trans-Luthi Inc. reçoit une amende de 2 000 $
	Infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario : Taggart Construction Limited, Paterson Group Inc. et Robert Passmore reçoivent des amendes représentant 15 000 $
	Infraction à la Loi sur la salubrité de l'eau potable : Le Rainy River District School Board reçoit une amende de 8 000 $
Le 13 janvier	La société 680247 Ontario Limited condamnée à une amende de 5 000 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial
	Infraction relative à l’eau potable : La municipalité régionale de Waterloo condamnée à une amende de 10 000 $
	Omission d’éliminer des pneus usagés : Six mois d’emprisonnement pour Toni Aoun et Pierre Sleiman et 60 000 $ d’amende pour AAA Auto Parts Mechanics and Wrecking Inc.
Le 12 janvier	S&F Food Importers Inc. reçoit une amende de 10 000 $ pour cause de non-paiement des droits de gérance

Nouvelles précédentes

ACCUEIL | RECHERCHE |NOUS CONTACTER | ENGLISH | ONTARIO.CA

Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada

Confidentialité | Avis importants
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Dernière mise à jour le 20 novembre 2009.