PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES SUBSTANCES TOXIQUES : UN AUTRE JALON DE LA STRATÉGIE ONTARIENNE DE RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES

La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario en juin 2009, est au cœur de la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques. Elle contribuera à protéger notre qualité de vie et l’environnement en réduisant notre exposition aux substances toxiques tout en favorisant l’édification d'une économie verte et la création d’emplois verts.

L’Ontario va de l’avant avec la mise en œuvre de sa stratégie de réduction des substances toxiques dans l'air, les sols et l'eau de même que dans les produits de consommation.

• Le ministère de l'Environnement a affiché un projet de règlement proposé en application de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques qui a pour but d’établir un cadre pour les mesures de réduction des substances toxiques s'appliquant aux installations. Le projet de règlement peut être consulté sur le site du Registre environnemental jusqu’au 19 octobre 2009, à www.ebr.gov.on.ca (n^o d’enregistrement 010-7792).
• L’Ontario, par le truchement du ministère de la Recherche et de l’Innovation, investit 13,6 millions de dollars à l’appui d’un nouveau centre de chimie verte à l’Université Queen’s. Cet appui financier à GreenCentre Canada servira à faire migrer les découvertes en chimie verte vers les fabricants de produits chimiques. L’initiative GreenCentre de 71 millions de dollars se traduira par la conservation et la création d’environ 250 emplois rentables et bien rémunérés. PARTEQ Innovations, située dans le Parc de l'innovation de l'Université, veillera à l’exploitation du Centre.

24 MILLIONS DE DOLLARS À L’APPUI DE L'INNOVATION ET D'UNE ÉCONOMIE VERTE

En plus du financement pour GreenCentre Canada, l’Ontario investira 24 millions de dollars sur trois ans afin d'aider les installations à se conformer aux exigences de la Loi et à se préparer au virage vers une économie verte. Cet investissement servira aussi à encourager l'innovation dans le domaine de la chimie et du génie verts.

CONSULTATION DES INTERVENANTS

Pendant la période d’affichage, le ministère de l’Environnement poursuit ses consultations avec les intervenants, notamment avec l’industrie et les organismes des domaines de la santé et de l’environnement. Le ministère tiendra des réunions multi-intervenants sur le projet de règlement à plusieurs endroits dans la province.

RAPPORTS SUR LES SUBSTANCES TOXIQUES DESTINÉS AU PUBLIC

Un des objectifs de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques étant d’informer le peuple ontarien relativement aux substances toxiques, le gouvernement provincial a mis sur pied un système de déclaration électronique ainsi qu’un site Web qui permettront aux Ontariens et Ontariennes de s'enquérir des progrès de la planification de la réduction des substances toxiques et de la présentation de rapports par les installations ainsi que d’obtenir des renseignements sur les substances toxiques, cela afin de pouvoir faire des choix éclairés.

LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES

La Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques est basée sur les recommandations du Comité scientifique de réduction des substances toxiques et sur des consultations avec le secteur commercial, le secteur industriel, les organismes environnementaux et ceux de la santé, y compris Action Cancer Ontario et l'Ontario Medical Association. La stratégie supplée à la vision classique de la gestion des rejets chimiques, centrée autour des points de rejet. En effet, elle mise sur la réduction en aval des substances toxiques employées dans les procédés industriels.

La planification de la réduction des substances toxiques que prévoit la Loi est une méthode éprouvée pour réduire la création et l’emploi de substances toxiques et pour aider les entreprises à dégager des possibilités d'amélioration des opérations, des économies et d’autres façons de rehausser leur compétitivité dans un marché qui épouse résolument une économie respectueuse de l’environnement.

En août 2008, un document de travail sur la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques a été affiché sur le site du Registre environnemental, aux fins de consultation, tandis que le ministère de l’Environnement s’entretenait avec les intervenants. Des renseignements sur ces consultations de même que le document de travail sont affichés sur le site du Registre environnemental, à www.ebr.gov.on.ca (no d’enregistrement 010-4374). Le projet de loi a également été affiché sur le site du Registre environnemental, aux fins de consultation, pour une période de 30 jours, qui s'est terminée le 7 mai 2009 (no d'enregistrement 010-6224).

Le libellé de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques (projet de loi 167) est accessible sur le site Web de l’Assemblée législative de l’Ontario et sur Lois-en-ligne.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Communiqué : L’innovation relative à la réduction des substances toxiques aide à édifier l’économie verte – Le gouvernement McGuinty finance le Centre de chimie verte et publie l’ébauche d’un règlement
• Document d’information : Le projet de règlement précise les exigences relativement aux substances toxiques
• Les substances toxiques, l’environnement et votre santé
• Vidéo : La réduction des substances toxiques dans l’environnement (en anglais seulement)
• Document d’information : Édification de l'économie verte de l'Ontario grâce à la réduction des produits chimiques toxiques
• Development of Lists of Substances Proposed to be Prescribed under the Toxics Reduction Act, 2009:  Toxic Substances and Substances of Concern  (PDF) (en anglais seulement)