La Loi de 2006 sur l’eau saine prévoit des moyens pour rendre les municipalités capables de définir les risques éventuels pour leurs réserves d’eau potable et d’agir de manière à réduire ces risques. Elle favorise le rapprochement des membres du public et :

• des municipalités
• des offices de protection de la nature
• de l’industrie et des entreprises
• des groupes communautaires
• des agriculteurs et propriétaires terriens

afin d’atteindre des objectifs communs pour la préservation de la qualité de l’eau potable en Ontario.

Vidéo : Voyez ce qui se passe lorsque vous vous débarrassez de la peinture ou d’autres contaminants dans les égouts.

Pour en savoir davantage sur la Loi
Feuilles d’information
Communiqué et document d’information
Bulletins techniques (en anglais seulement)
Loi et règlements

Le Programme ontarien d’intendance de l’eau potable
Cherchez-vous à protéger vos sources locales d’eau potable? Résidez-vous à proximité d’une prise d’eau ou d’un puits municipal?

La Loi de 2006 sur l’eau saine a instauré un programme de financement pour vous aider à protéger les sources d’eau potable de votre municipalité tout en économisant. Que vous soyez un agriculteur, un propriétaire terrien ou un chef de petite ou moyenne entreprise, ce programme de financement peut vous aider à aider votre collectivité. C’est ça, l’intendance.

Présentez une demande de financement dès aujourd’hui
Apprenez comment obtenir du financement pour mener à bien…

• des projets de sensibilisation et de liaison dans votre collectivité grâce à des événements locaux qui mettent en valeur la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Programme d’intendance :
  • feuille d’information
  • marche à suivre pour présenter une demande
• des projets spéciaux visant à protéger les sources d’eau potable
  • feuille d’information
  • marche à suivre pour présenter une demande

Vous pouvez également obtenir du financement pour des projets destinés à :

• améliorer ou réparer votre fosse septique
• améliorer ou désaffecter votre puits
• aménager des zones tampons afin de prévenir l’érosion et le transport de contaminants par le ruissellement
• réaliser des études de prévention de la pollution
• protéger les sols en périphérie de vos prises d’eau et de vos puits municipaux

Aimeriez-vous devenir un administrateur de programme pour ces projets?
Qui peut présenter une demande?

• Toute personne qui administre ou prévoit administrer un programme d’encouragement lié à la protection des sources d’eau potable municipales
• Marche à suivre pour présenter une demande (accessible sous peu)

Pour en savoir davantage sur le Programme ontarien d’intendance de l’eau potable
Communiqué qui annonce le programme
Conseil consultatif mandaté par le premier ministre pour concevoir le programme
Rapport du Conseil consultatif sur les pratiques exemplaires d’intendance (en anglais seulement)