La Loi de 2006 sur l’eau saine prévoit des moyens pour rendre les municipalités capables de définir les risques éventuels pour leurs réserves d’eau potable et d’agir de manière à réduire ces risques. Elle favorise le rapprochement des membres du public et :

• des municipalités
• des offices de protection de la nature
• de l’industrie et des entreprises
• des groupes communautaires
• des agriculteurs et propriétaires terriens

afin d’atteindre des objectifs communs pour la préservation de la qualité de l’eau potable en Ontario.

Vidéo : Voyez ce qui se passe lorsque vous vous débarrassez de la peinture ou d’autres contaminants dans les égouts.

Pour en savoir davantage sur la Loi

• Feuilles d’information
• Communiqué et document d’information
• Loi et règlements
• Règles techniques

Le Programme ontarien d’intendance de l’eau potable 2009-2010

Souhaitez-vous protéger les sources locales d’eau potable municipale en Ontario? Êtes-vous le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise située à proximité d’un puits ou d’une prise d’eau de la municipalité?

Le ministère de l’Environnement a lancé le Programme ontarien d’intendance de l’eau potable (POIEP) 2009-2010. Créé en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, le programme appuie financièrement des mesures qui concourent à la protection des sources d’eau potable de l’Ontario. Le POIEP est constitué de trois volets :

• Mesures précoces
  • Financement destiné aux organismes qui administrent des programmes visant à aider les propriétaires à exécuter des projets et des activités qui protègent les sources municipales d’eau potable dans les zones de protection des têtes de puits et des prises d’eau
• Sensibilisation et diffusion d’information
  • Financement destiné aux activités de sensibilisation du public à la Loi de 2006 sur l’eau saine, à la planification de la protection des sources et au POIEP
• Projets spéciaux
  • Financement destiné aux activités qui complètent les volets de mesures précoces et de sensibilisation et diffusion d’information

Pour obtenir du financement, reportez-vous au guide de demande de subvention pertinent :

• Guide de demande – Projets spéciaux
  • Formulaire de demande
• Guide de demande - Sensibilisation et diffusion d'information
  • Formulaire de demande
• Guide de demande – Mesures précoces
  • Formulaire de demande

Feuilles de renseignements :

• Projets spéciaux
• Sensibilisation et diffusion d’information
• Mesures précoces
• Fermeture ou modernisation de puits
• Fosses septiques
• Prévention du ruissellement et de l’érosion
• Examens de prévention de la pollution

Pour en savoir davantage sur le Programme ontarien d’intendance de l’eau potable

• Communiqué qui annonce le programme
• Conseil consultatif mandaté par le premier ministre pour concevoir le programme
• Rapport du Conseil consultatif sur les pratiques exemplaires d’intendance (en anglais seulement)
• Programme ontarien d'intendance de l'eau potable Rapport provisoire d'étape (2007-2009)