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Plan d’accessibilité 2008-2009  

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ISSN # 1708-2684

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

Plan d’accessibilité 2008-2009

Table des matières

 

Introduction

L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.

L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :

  • Information et communications
  • Transport
  • Emploi
  • Milieu bâti

Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère de l’Environnement souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.

Le ministère continuera de sensibiliser le personnel à l’importance de l’accessibilité ainsi qu’aux exigences et aux normes de la LAPHO et de lui fournir des renseignements à ce sujet. Nous avons pris plusieurs mesures en ce sens au cours de la dernière année, notamment en publiant des articles dans le bulletin électronique eMOE, en mettant à jour le site intranet, en faisant des présentations au personnel et en organisant des visites. Au cours de la prochaine année, le ministère établira une politique d’accessibilité pour les services à la clientèle. De plus, il élaborera et mettra en œuvre une stratégie de formation appuyant la conformité aux nouvelles normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. On trouvera dans le présent document des précisions sur les autres initiatives ayant pour but de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles.

Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.

Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de l’Environnement. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/
accessibilityOntario/planning/ministries_accplans09.htm
.

Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Réalisé

Nous encouragerons le personnel à suivre le cours de formation en ligne May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities dispensé par le Centre du leadership et de l’apprentissage. Ce cours est offert à tous les fonctionnaires ontariens depuis décembre 2007.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : On a fait la promotion du cours de formation en ligne May I Help You? en décembre 2007 dans le bulletin eMOE et on en discute dans la section Focus On du site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO. On a envoyé un courriel à tous les gestionnaires de la fonction publique de l’Ontario (FPO) en octobre 2007 et à tous les membres de la FPO en décembre 2007 pour les informer de ce nouveau cours.

Le personnel du Centre d’information du ministère et les membres du groupe de travail sur la planification de l’accessibilité mis sur pied par le ministère auront suivi le cours d’ici la fin décembre 2008.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Le ministère continuera de s’assurer que son Registre environnemental est accessible.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Le Système du Registre environnemental (SRE) a été amélioré et remanié. Le nouveau SRE, qui a été mis à la disposition du public en mars 2007, comporte de nouveaux outils comme une fonction de recherche améliorée qui en facilite l’utilisation et le rend plus accessible. La version précédente du Registre avait été rendue accessible en raison de l’adoption de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. La nouvelle version a été conçue dès le départ pour être accessible. Elle respecte ou surpasse les exigences de contrôle 1 et 2 définies dans le cadre de l’initiative pour l’accessibilité du Web du Consortium W3C.

Action proposée : Le ministère surveillera le fonctionnement du SRE pour s’assurer qu’il est conforme aux normes de la FPO en matière d’accessibilité de la technologie de l’information.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Nous tiendrons à jour le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO afin de renseigner le personnel sur ces deux lois et sur les questions liées à l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO est constamment mis à jour pour y verser de nouvelles ressources sur l’accessibilité et mettre en évidence les ressources existantes.

Actions proposées : Dans le cadre d’un projet ministériel, nous passerons en revue le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO afin de mettre l’accent sur la LAPHO, ses normes et ses exigences de conformité et de faire connaître les nouvelles ressources disponibles. Nous tiendrons compte des résultats du sondage effectué auprès du personnel pour améliorer le site, y compris la page de commentaires. De plus, nous étudierons des moyens de promouvoir le site et d’encourager le personnel à faire des commentaires sur les questions liées à l’accessibilité lorsque le site aura été mis à jour.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Nous tiendrons compte de l’accessibilité lorsque nous planifions des activités et des conférences ministérielles (p. ex., la cérémonie de remise des prix Emerald du ministère).

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : On a tenu compte de l’accessibilité lors de la planification de la cérémonie de remise des prix Emerald en 2007. Par exemple, on a téléphoné aux récipiendaires pour leur demander s’ils avaient besoin de mesures d’adaptation et on a posé la même question lorsqu’on a invité les membres du personnel. De plus, on a tenu compte de l’accessibilité au moment de choisir les lieux et d’aménager la scène.

Action proposée : Nous continuerons d’encourager le personnel à tenir compte de l’accessibilité lorsqu’il planifie des réunions et des activités ministérielles. Nous ferons la promotion du guide intitulé Planifier une réunion accessible rédigé par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) et fournirons d’autres ressources dans le cadre de nos activités d’information et de sensibilisation du personnel. Ces activités comprennent des présentations et des séances d’apprentissage sur l’heure du midi à l’intention du personnel, des articles publiés dans le bulletin eMOE et la mise à jour de notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Il se peut que le public et le personnel ne sachent pas que le Centre d’information et la Direction des ressources humaines du ministère ont des numéros ATS. Nous mettrons à jour la base de données INFO-GO du gouvernement de l’Ontario pour nous assurer que les numéros ATS du ministère y apparaissent et sont publiés dans l’annuaire téléphonique du gouvernement de l’Ontario.

La Direction des communications et la Direction des ressources humaines du ministère mettront à jour leur papier à en-tête et les cartes professionnelles du personnel pour y inclure les numéros ATS à mesure que de nouveaux stocks seront commandés. Le ministère s’assurera que les numéros ATS sont affichés sur ses sites Internet et intranet.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La base de données INFO-GO du gouvernement de l’Ontario a été mise à jour pour y inclure les numéros ATS du ministère. De plus, ces numéros ont été affichés aux endroits requis sur les sites Internet et intranet du ministère. Le Centre d’information et l’Unité des activités stratégiques (anciennement la Direction des ressources humaines) du ministère ont mis à jour leur papier à en-tête. On met à jour les cartes professionnelles pour y indiquer les numéros ATS à mesure qu’on commande de nouvelles cartes.

Actions proposées : Nous étudierons la nécessité d’ajouter des appareils ATS dans des bureaux clés du ministère. De plus, nous fournirons des séances de formation et un guide d’utilisation au personnel. Nous afficherons des guides d’utilisation des appareils ATS et du Service de relais Bell sur le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO et informerons le personnel de ces ressources dans le cadre de notre stratégie d’information et de sensibilisation.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère mettra en œuvre une politique d’accessibilité pour les services à la clientèle, ainsi que les pratiques et procédures connexes, afin de respecter les exigences des nouvelles normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : La politique d’accessibilité pour les services à la clientèle ainsi que les pratiques et procédures connexes proposées par le ministère respecteront les exigences concernant les supports accessibles, les mécanismes de rétroaction, la marche à suivre en cas de perturbation des services, le cadre de surveillance de la conformité et de production de rapports et la vérification interne annuelle des améliorations apportées, de même que toute autre exigence des normes. La mise en œuvre de la politique ainsi que des pratiques et des procédures connexes sera coordonnée avec celle de la nouvelle directive des services de la FPO.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie de formation portant sur la façon de servir les clients ayant un handicap conformément aux exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : Nous exigerons que tous les employés suivent le cours de formation en ligne May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities dispensé par le Centre du leadership et de l’apprentissage. De plus, si cela est nécessaire, nous améliorerons la formation afin de l’adapter aux besoins du personnel. La stratégie de formation comprendra un processus de suivi, de surveillance et de préparation de rapports. La formation à l’accessibilité pour les services à la clientèle sera incluse dans tous les plans de gestion de la performance du personnel en 2009-2010. En outre, nous intégrerons les exigences de formation au processus applicable aux nouveaux employés. Enfin, nous afficherons de nouveau le guide intitulé Comment accueillir les clients ayant un handicap préparé par la DGAO sur notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère élaborera une stratégie et déterminera les ressources requises pour fournir des renseignements sur support accessible.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : La stratégie proposée portera sur divers modes de communication de l’information (p. ex., en personne, par téléphone, par courriel, sur Internet, sur l’intranet, sous forme de publications, etc.). Un petit groupe de travail, dirigé par la coordonnatrice de la planification de l’accessibilité du ministère et formé de représentants de secteurs de programmes clés comme la Direction des communications et la Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information, consultera les responsables des secteurs de programmes afin d’élaborer cette stratégie.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère élaborera une stratégie pour s’assurer que les organismes qui dispensent des services en son nom sont au courant des exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et qu’ils sont informés des mesures à prendre pour respecter ces normes.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : La stratégie proposée comprendra des activités de communication et de sensibilisation s’adressant aux organismes, conseils et commissions relevant du ministère, aux organismes recevant des paiements de transfert et aux fournisseurs. Elle traitera également d’autres exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.


Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO

Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous continuerons de promouvoir les activités liées à l’accessibilité, comme l’Exposition sur l’accessibilité organisée par le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), de diverses façons (p. ex., dans le bulletin eMOE, sur le site intranet consacré à la LPHO et à LAPHO, au sein du groupe de travail sur la planification de l’accessibilité créé par le ministère, par l’entremise des mises à jour à l’intention de l’équipe de gestion, etc.).

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : On a fait la promotion d’activités comme l’Exposition sur l’accessibilité 2008, l’exposition sur l’accessibilité intitulée Sortir de l’ombre mise sur pied par le Musée royal de l’Ontario et la série de conférences Off the Cuff organisée en collaboration avec le lieutenant-gouverneur de l’Ontario par l’entremise du groupe de travail sur la planification de l’accessibilité et du calendrier des activités publié dans le bulletin eMOE, et d’autres façons (p. ex., sur le site intranet du ministère).

Action proposée : Nous continuerons d’avoir recours à ces moyens pour promouvoir les activités liées à l’accessibilité et les séances d’apprentissage.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous continuerons de mettre le document intitulé Guide to Alternative Formats for Government Publications à la disposition du public et du personnel. De plus, nous fournirons des renseignements au personnel sur la façon de répondre aux demandes de publications sur support de substitution en publiant un article à ce sujet dans le bulletin eMOE.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Le Guide à l’égard des formats multiples de communications, qui fournit des conseils sur la façon d’assurer un accès égal à l’information, et le Guide to Alternative Formats for Government Publications, qui fournit des conseils au personnel sur la façon de répondre aux demande de publications sur support autre qu’en version imprimée, sont affichés sur le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO. Un article intitulé Requests for Publications in Alternate Formats a été publié dans le bulletin eMOE en avril 2008.

Action proposée : Par l’entremise de nos activités d’information, nous continuerons de sensibiliser le personnel à l’importance de fournir des renseignements sur un support accessible.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous continuerons d’inviter le personnel à présenter des questions et à formuler des commentaires sur l’accessibilité par l’entremise du site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO. Nous tiendrons un registre de ces questions et commentaires afin de pouvoir y donner suite.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Il y a une page où on peut faire des commentaires dans la section Contact Us du site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO.

Actions proposées : Nous étudierons d’autres moyens d’encourager le personnel à faire des commentaires sur l’accessibilité lorsque nous modifierons notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO. Nous mettrons notre registre à jour afin de donner suite aux demandes de renseignements.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le site intranet du ministère pourrait comprendre des éléments non accessibles. Le ministère examine la conception et l’utilisation du site dans le cadre d’un projet prioritaire découlant de l’initiative ministérielle portant sur l’engagement des employés de 2006. Le site sera remanié en 2007-2008 en tenant compte des questions liées à l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La création, par le ministère, du Groupe de travail de l’intranet a permis de sensibiliser les divisions et les directions à la nécessité d’éliminer les obstacles et de discuter de l’importance d’avoir des produits Web accessibles. Le Projet de renouvellement et de reconception de l’intranet mis sur pied par le ministère repose sur la capacité de tous les employés du ministère et de la FPO d’unir leurs efforts afin de rendre ces produits accessibles à tous.

Actions proposées : La Direction des communications collaborera avec le Groupement de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour les terres et les ressources et des fonctionnaires du ministère pour s’assurer que tous les produits Web (tant internes qu’externes) sont accessibles.

La Direction des communications élabore actuellement une stratégie sur les communications Web qui sera alignée sur diverses initiatives du ministère et de la FPO ainsi que sur les exigences de la LAPHO. Dans le cadre de la mise au point des sites intranet et Internet, on s’assurera que ces sites sont accessibles en faisant les essais nécessaires.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Programme

Engagement : Permanent

Il pourrait être nécessaire de fournir une formation et un soutien supplémentaires au personnel pour s’assurer que les documents électroniques sont accessibles lorsqu’ils sont affichés sur Internet et distribués par courrier électronique. Nous étudierons les programmes de formation qui pourraient être dispensés aux fonctionnaires qui s’occupent de programmes clés pour aider ces derniers à rendre les documents électroniques accessibles.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Le guide sur l’accessibilité des produits Web a été révisé et affiché sur le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO. On publiera un article dans le bulletin eMOE en décembre 2008 pour informer le personnel de la révision du guide et le sensibiliser à l’importance de rendre les documents électroniques accessibles.

Action proposée : Nous continuerons d’étudier les moyens de fournir des ressources au personnel qui s’occupe des programmes clés et de le former pour l’aider à rendre les documents électroniques accessibles.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Il faut tenir les gestionnaires et les autres membres du personnel au courant des questions touchant la LPHO, la LAPHO et l’accessibilité. Pour ce faire, nous utiliserons différents moyens comme le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO, le bulletin eMOE, les réunions du groupe de travail sur la planification de l’accessibilité, les mises à jour communiquées au personnel à l’issue des réunions mensuelles des gestionnaires et les présentations faites aux équipes de gestion et au personnel sur les questions liées à l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : On a fourni des renseignements aux gestionnaires et aux autres membres du personnel sur la LPHO et la LAPHO de diverses façons. Par exemple, on a versé de nouvelles ressources dans le site intranet du ministère consacré à ces deux lois en 2007-2008 comme le guide intitulé How to Plan Accessible Events. On y avait déjà versé des ressources portant notamment sur la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail et le Fonds d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées.

Plusieurs présentations sur l’accessibilité ont été faites aux gestionnaires et aux autres membres du personnel au cours de la dernière année (p. ex., devant le Comité de la haute direction, le Réseau des chefs de l’administration et des services opérationnels, le groupe de travail des adjoints administratifs sur l’eau potable et le réseau des étudiants). De plus, on a organisé des visites du centre de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) pour le groupe de travail sur la planification de l’accessibilité en novembre 2007 et pour l’équipe de gestion des installations du ministère en août 2008 afin de présenter à ces personnes le concept de l’aménagement universel qui a été utilisé pour la construction du centre et sur lequel reposent les services de l’INCA. Les visiteurs ont également pu participer à un module expérientiel sur la vue.

Actions proposées : Nous élaborerons une stratégie d’information et de sensibilisation afin de fournir des renseignements au personnel sur les exigences de la LPHO et les nouvelles exigences de la LAPHO, y compris les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les autres normes en cours d’élaboration, ainsi que sur les ressources et les personnes pouvant lui fournir une aide en matière d’accessibilité. Nous étudierons divers moyens de sensibiliser le personnel à l’accessibilité (p. ex., lors de présentations ou de séances d’apprentissage sur l’heure du midi, par l’entremise d’articles publiés dans le bulletin eMOE, etc.).


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous continuerons de mettre à l’essai les sites Internet du ministère à mesure qu’ils seront créés ou modifiés pour nous assurer qu’ils sont accessibles.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : On a intégré les tests d’accessibilité à tous les cycles de développement. On a acheté un logiciel pour aider la Direction des communications à mettre à l’essai tous les produits Web pour en vérifier l’accessibilité.

Actions proposées : La Direction des communications restructure actuellement ses produits Web internes et externes. Des tests d’accessibilité et un examen complet feront partie du développement de tout site Web. La Direction des communications a embauché un éditeur des pages Web du ministère. Cette personne a travaillé au ministère des Services sociaux et communautaires et à la DGAO. Elle dirigera la mise à l’essai de toutes les futures pages Web pour en assurer l’accessibilité.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous continuerons de fournir des renseignements au personnel sur le plan d’accessibilité annuel du ministère.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La publication du plan d’accessibilité 2007-2008 du ministère a été annoncée dans un courriel envoyé à tout le personnel en octobre 2007. On accorde une place importante au plan sur le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO.

Actions proposées : Nous fournirons des renseignements au personnel sur le plan d’accessibilité 2008-2009 du ministère en envoyant un courriel à tout le personnel, en publiant un article dans le bulletin MOE et par l’entremise de notre stratégie d’information et de sensibilisation (p. ex., lors de présentations devant le personnel). De plus, nous afficherons le plan sur notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO.


Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Programme

Engagement : Nouveau

Nous encouragerons l’utilisation des lignes directrices sur la production de communications imprimées et électroniques accessibles à tous, publiées par l’INCA, lors de la préparation des documents ministériels.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : Dans la mesure du possible, la Direction des communications suit les principes énoncés dans les lignes directrices de l’INCA et s’assure que ses fournisseurs et concepteurs sont au courant de ces lignes directrices. Nous continuerons de tenir compte des lignes directrices lors de la préparation des documents de communication (p. ex., le bulletin eMOE et le programme de la cérémonie de remise des prix Emerald).


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Les portes de l’aile Ouest des bureaux du ministère situés sur Resources Road sont parfois difficiles à ouvrir. Le personnel du ministère chargé de la gestion des installations collaborera avec la Société immobilière de l’Ontario (SIO) pour réaliser un projet d’équilibrage de l’air qui rendra les portes de ces bureaux plus faciles à ouvrir.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Cette question a été réglée à la fin de l’été 2008. Les portes de l’aile Ouest fonctionnent correctement.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Politique

Engagement : Réalisé

Le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers, rédigé par Gestion des situations d’urgence Ontario, sera intégré au Plan de continuité des opérations (PCO) du ministère. On fournira des renseignements sur ce guide aux responsables du PCO, qui l’intégreront au plan au moment opportun. De plus, le guide sera affiché sur le site intranet du ministère portant sur le Programme de gestion des situations d’urgence et sur celui consacré à la LPHO et à la LAPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Le guide a été remis au Comité d’élaboration du Plan de continuité des opérations du ministère et un lien menant au guide a été affiché sur le site intranet du ministère portant sur le Programme de gestion des situations d’urgence, dans la section Personal Planning. De plus, le guide a été affiché sur le site du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Politique

Engagement : Permanent

Nous continuerons de nous assurer que les normes d’aménagement sans obstacle applicables aux installations du gouvernement de l’Ontario sont respectées lorsqu’on rénove et acquiert des locaux.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Les normes d'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario, élaborées en 2006 par la SIO, ont été communiquées à l’équipe de gestion des installations du ministère. Le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO a été mis à jour à la lumière de ces normes, qui remplacent celles élaborées par la SIO en 2004.

Action proposée : L’équipe de gestion des installations du ministère continuera de s’assurer que les normes de 2006 de la SIO sont respectées lorsqu’on rénove et acquiert des locaux.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Programme

Engagement : Nouveau

Le ministère tiendra compte de l’accessibilité lorsqu’il planifie la gestion de ses locaux.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : Nous étudierons la possibilité d’améliorer l’accessibilité lorsque nous réaliserons des projets à Owen Sound; à Newmarket; au 135, avenue St. Clair Ouest, à Toronto; et dans l’édifice Ferguson, à Queen’s Park.

De plus, dans le cadre de nos activités d’information et de sensibilisation, nous remettrons aux parties concernées une copie du guide de la DGAO portant sur la façon de rendre les édifices et les locaux accessibles et leur fournirons d’autres ressources.


Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Programme

Engagement : Réalisé

Nous informerons les gestionnaires et les superviseurs de la publication récente du guide intitulé From Disabilities to Possibilities: A Guide to Hiring, Training and Retaining People with Disabilities par l’entremise du bulletin eMOE. Nous fournirons également des renseignements sur le guide dans notre trousse en ligne à l’intention des gestionnaires et des superviseurs.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Un article sur l’accessibilité en matière d’emploi et les ressources disponibles a été affiché sur le site intranet du ministère consacré à la LPHO et à la LAPHO en octobre 2008. La trousse à l’intention des gestionnaires et des superviseurs a été mise à jour en fonction de ces nouvelles ressources.


Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Programme

Engagement : Permanent

Nous mettrons à jour la liste de contrôle du ministère pour l’orientation des nouveaux employés au cours du premier mois lorsqu’on disposera de nouveaux renseignements sur la LPHO et la LAPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La liste de contrôle pour l’orientation des nouveaux employés au cours du premier mois contient des renseignements sur la LPHO et la LAPHO. Ces renseignements portent notamment sur la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail.

Action proposée : Nous étudierons d’autres possibilités de mettre à jour le site intranet du ministère sur l’orientation des employés en y versant des renseignements sur l’accessibilité (p. ex., ajouter le cours de formation en ligne May I Help You? à la liste de contrôle).


Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Politique

Engagement : Permanent

Il se peut que les gestionnaires aient besoin d’une formation supplémentaire sur les mesures d’adaptation qu’il faut prendre pour les postulants et les employés ayant un handicap. Nous rappellerons aux nouveaux gestionnaires et superviseurs, par l’entremise de la trousse qui leur est offerte en ligne, qu’ils doivent suivre le cours de formation en ligne se trouvant sur le site intranet du Centre du leadership et de l’apprentissage. Nous étudierons la possibilité d’offrir une formation supplémentaire aux gestionnaires et aux superviseurs pour les aider à respecter les obligations du gouvernement prévues par la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La trousse sur la LPHO et la LAPHO à l’intention des gestionnaires et des superviseurs a été affichée sur le site intranet du ministère consacré à ces lois à l’automne 2007. En décembre 2007, l’Unité des activités stratégiques du ministère a organisé un exercice sur la façon de rédiger une offre d’emploi sans obstacle à l’occasion d’une réunion du Réseau des chefs de l’administration et des services opérationnels (Réseau CASO). En mai 2008, on a fait une présentation sur l’accessibilité en matière d’emploi et la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail devant les membres du Réseau CASO. En juin 2008, tous les gestionnaires ont été informés de la mise sur pied des nouveaux centres de recrutement régionaux et ont reçu un exemplaire du nouveau guide intitulé Competing for Top Talent: A Recruitment Handbook, qui fait état des questions dont on doit tenir compte sur le plan de la diversité et de l’accessibilité.

Action proposée : Dans le cadre de nos activités de sensibilisation (p. ex., les présentations faites au personnel), nous continuerons de rappeler aux gestionnaires qu’ils doivent suivre une formation sur l’accessibilité, y compris le cours de formation en ligne intitulé The Ontarians with Disabilities Act – Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities. Nous leur rappellerons également qu’ils disposent de diverses ressources comme la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail et le Fonds d’adaptation des emplois.


Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Politique

Engagement : Nouveau

Le ministère tiendra compte de l’accessibilité lors de ses activités de recrutement.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Actions proposées : Nous fournirons des renseignements aux gestionnaires sur l’accessibilité en matière de recrutement à mesure que l’on recevra ces renseignements des centres régionaux de recrutement. De plus, nous leur remettrons le guide de la DGAO sur la façon de rendre le milieu de travail accessible et leur fournirons d’autres ressources dans le cadre de nos activités d’information et de sensibilisation.


Secteur d’intérêt : Transport

Incidence : Politique

Engagement : Nouveau

Les Services de gestion du parc automobile du ministère continueront de tenir compte de l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Action proposée : Le ministère continuera de venir en aide aux employés dont le véhicule doit être modifié pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs fonctions. Pour mieux renseigner le personnel sur cette aide, nous mettrons à jour le site intranet des Services de gestion du parc automobile du ministère en y versant des renseignements sur la politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail et le Fonds d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées et en fournissant le nom de la personne à contacter.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Nous fournirons des renseignements au personnel sur la nouvelle campagne de sensibilisation du public à l’accessibilité lancée par le ministère des Services sociaux et communautaires intitulée ON donne accès. De plus, nous insérerons un lien menant au site de cette campagne sur notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Le site Web de la campagne ON donne accès a été mis en évidence dans la section Focus On de notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO. De plus, un article sur cette campagne a été publié dans le bulletin eMOE en juin 2008.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Loi/Règlements

Engagement : Réalisé

On devrait passer en revue les mesures législatives dont le ministère assure l’application pour repérer tout obstacle à l’accessibilité. On passera en revue la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et ses règlements pour repérer tout obstacle à l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : On a passé en revue la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et ses règlements et on a déterminé qu’ils ne contenaient aucun obstacle à l’accessibilité. Toutefois, on a repéré des améliorations qui pourraient être apportées en matière d’accessibilité. Ces améliorations seront présentées lorsqu’on modifiera la Loi ou ses règlements.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Loi/Règlements

Engagement : Permanent

Le ministère continuera de tenir compte de l’accessibilité lorsqu’il élabore et passe en revue les lois et règlements dont il assure l’application.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : On tient compte de l’accessibilité lorsqu’on élabore des mesures législatives et des règlements comme la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, la Loi de 2008 sur l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques et la Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario. La Direction des services juridiques du ministère met en œuvre une liste de contrôle que l’on doit utiliser pour s’assurer que toutes les nouvelles lois et tous les nouveaux règlements ainsi que les lois et les règlements modificatifs ne contiennent pas d’obstacles à l’accessibilité.

Actions proposées : On passera en revue toutes les lois et tous les règlements dont le ministère assure l’application afin de repérer les obstacles à l’accessibilité. De plus, nous tiendrons compte de l’accessibilité lorsque nous examinerons les mesures législatives proposées. La Direction des services juridiques s’assurera que ses activités d’information abordent la question de l’accessibilité.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous continuerons de sensibiliser le personnel aux obstacles en matière d’accès et aux avantages universels de l’accessibilité en publiant régulièrement des articles à ce sujet dans le bulletin eMOE.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Plusieurs articles sur l’accessibilité ont été publiés dans le bulletin eMOE en 2007-2008 (en décembre 2007, février 2008, avril 2008, juin 2008, août 2008, etc.).

Actions proposées : Nous continuerons de publier des articles dans le bulletin eMOE afin de sensibiliser le personnel aux obstacles à l’accessibilité. Un grand nombre de personnes handicapées estiment que les attitudes sont un obstacle de taille.

Comme les mots peuvent influencer et renforcer la façon dont on perçoit les personnes handicapées, nous encouragerons le personnel à tenir compte de l’accessibilité dans ses propos et ferons la promotion du guide de la DGAO intitulé Choisir le mot juste pour parler de handicaps dans le cadre de nos activités d’information et de sensibilisation.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Politique

Engagement : Permanent

Nous continuerons de fournir au personnel les ressources nécessaires pour qu’il tienne compte de l’accessibilité dans le cadre de toutes les activités d’approvisionnement. Le site intranet du ministère sur l’approvisionnement fait état des exigences en matière d’approvisionnement définies dans la LPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : On a modifié les sites intranet du ministère consacrés à l’approvisionnement ainsi qu’à la LPHO et à la LAPHO en révisant les liens qui mènent aux outils du ministère des Services gouvernementaux (MSG) pour la mise en œuvre des exigences d’approvisionnement dans le cadre de la LPHO.

Action proposée : Nous étudierons les moyens de fournir des ressources et une formation supplémentaires au personnel du ministère sur la façon de tenir compte de l’accessibilité dans le cadre des activités d’approvisionnement. Nous ferons un suivi après de la Division de la gestion de la chaîne d’approvisionnement du MSG ou communiquerons avec d’autres organismes pour obtenir de l’aide.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère envisagera d’acheter du matériel de vidéoconférence pour d’autres bureaux et fournira la formation nécessaire au personnel. Ainsi, les réunions seront accessibles à un plus large éventail d’employés. Jusqu’à maintenant, le ministère a installé du matériel de vidéoconférence dans plus de 15 bureaux de la province.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : En 2007-2008, le ministère a acheté du matériel de vidéoconférence pour six bureaux supplémentaires. Nous disposons maintenant de 23 unités réparties dans 15 bureaux de la province.

Sur le plan écologique, un projet pilote réalisé conjointement par le MSG et la région du Nord du ministère de l’Environnement a permis de réduire les émissions de carbone de plus de 15 500 livres et de générer des économies d’environ 24 000 $ en un an (de mai 2007 à mai 2008). Le matériel de vidéoconférence rend les bureaux locaux encore plus accessibles, favorise l’équilibre travail-vie et élimine des problèmes possibles à d’autres endroits sur le plan du transport et de l’emploi du temps ainsi que la nécessité d’aménager des installations supplémentaires spéciales.

Action proposée : Nous étudierons d’autres possibilités de former le personnel afin de l’encourager à utiliser le matériel de vidéoconférence.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Programme

Engagement : Permanent

Le groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du ministère continuera de se réunir tous les trois mois pour surveiller le respect des engagements que le ministère a pris dans son plan d’accessibilité annuel et améliorer l’accessibilité pour le personnel et le public en repérant les obstacles et les mesures permettant de les prévenir ou de les éliminer.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Le groupe de travail s’est réuni tous les trois mois en 2007-2008. Des mises à jour ont été envoyées régulièrement aux membres par courrier électronique.

Action proposée : À la lumière de la réorganisation du ministère et des mesures à prendre pour appuyer la conformité à la LAPHO, nous reconfirmerons la composition et le mandat de notre groupe de travail sur la planification de l’accessibilité.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Nous ferons le suivi de toutes les questions liées à l’accessibilité qui ont été soulevées lors du sondage en ligne affiché sur notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La coordonnatrice de la planification de l’accessibilité du ministère a fait le suivi des questions soulevées lors du sondage sur la LPHO et la LAPHO mené auprès du personnel.

Actions proposées : Nous rédigerons un rapport sur les résultats du sondage et l’afficherons sur notre site intranet consacré à la LPHO et à la LAPHO. De plus, nous publierons un article sur ces résultats dans le bulletin eMOE afin d’en informer le personnel.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère continuera d’aider la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à mettre en œuvre la LAPHO.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : La coordonnatrice de la planification de l’accessibilité du ministère joue un rôle actif au sein de la communauté de la planification de l’accessibilité et a contribué à la création d’un réseau informel des responsables ministériels de la planification, qui se réunissent toutes les deux semaines pour discuter de questions liées à l’accessibilité.

En outre, le ministère siège au comité interministériel qui collabore avec le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti.

Action proposée : Le ministère continuera d’aider la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et le Bureau de la diversité de la FPO, qui relève du MSG, à mettre en œuvre la LAPHO dans la fonction publique de l’Ontario.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Programme

Engagement : Nouveau

Lorsque cela est approprié, nous intégrerons des séances de formation sur l’accessibilité aux conférences des divisions et aux activités annuelles d’apprentissage.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Action proposée : Le groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du ministère déterminera les conférences des divisions et les activités annuelles d’apprentissage auxquelles on peut intégrer des séances de formation sur l’accessibilité.

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Téléphone :

Renseignements généraux : 416 325-4000

Numéro ATS : 1 800 515-2759 ou 416 326-9236

Sans frais : 1 800 565-4923

Courriel :  picemail.moe@ontario.ca

Site Web du ministère : http://www.ene.gov.on.ca/

Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON  M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Site Web :  http://www.serviceontario.ca/publications

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1708-2684

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