Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

ISSN N° 1718-6552

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

MISSION :

Travailler avec l’ensemble de la population ontarienne et établir des partenariats avec les entreprises et les gouvernements pour prévenir la pollution, restaurer et protéger l’environnement afin d’améliorer la santé de la population, la qualité de notre environnement et la vitalité de notre économie.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

Protéger la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario, afin de contribuer à la santé des collectivités, à la protection de la nature et au développement durable, pour la population d’aujourd’hui et les générations à venir.

ÉNONCÉ GÉNÉRAL DU MINISTÈRE

Par ses activités, le ministère de l’Environnement (MEO) soutient la priorité clé du gouvernement de « meilleure santé », ainsi que les objectifs de « prévention des maladies et promotion du bien-être » et de « réduction de la pollution environnementale » qui y sont liés.

Pour mener à bien sa mission de protection de l’environnement, le ministère dispose d’un ensemble solide de lois claires, de règlements rigoureux, de normes strictes et d'un système exigeant de permis et d'autorisations.

Le ministère surveille les tendances en matière de pollution et les effets des efforts de restauration afin de déterminer l’efficacité de ses activités et d’évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les données recueillies servent à élaborer et à mettre en oeuvre des lois, des règlements, des normes, des politiques, des lignes directrices et des programmes destinés à renforcer la protection de l’environnement. Les activités du ministère en matière d’inspections, d’enquêtes et d’application de la loi, jouent un rôle essentiel pour atteindre les objectifs de l’Ontario dans le domaine de l’environnement.

Le MEO contribuera à protéger la santé de la population ontarienne par les mesures suivantes :

• mettre en oeuvre la stratégie relative au changement climatique adoptée par l’Ontario;
• prendre des mesures concrètes pour réduire les substances toxiques dans l’environnement, y compris en interdisant l’utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques;
• protéger l’eau potable de l’Ontario, de la source au robinet, en élaborant des lois, des politiques et des programmes, en surveillant la qualité de l’eau et en veillant au respect des règlements;
• protéger et préserver les lacs et les cours d’eau, y compris le lac Simcoe et l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• favoriser autant que possible le réacheminement des déchets et l’assainissement des lieux contaminés;
• améliorer la capacité du gouvernement à protéger l’environnement de l’Ontario en renforçant les inspections et les mesures d’exécution ainsi qu’en améliorant les moyens disponibles pour effectuer des analyses en laboratoire et des activités de surveillance;
• investir dans les sciences environnementales et promouvoir la sensibilisation à l’environnement.

Le MEO renforcera la participation des citoyens aux décisions gouvernementales par le biais du Registre environnemental, qui offrira un meilleur accès à l’information relative aux initiatives touchant l’environnement.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR DE L’ONTARIO

En juin 2007, le premier ministre de l’Ontario a annoncé Ontario vert, le Plan d’action de l'Ontario contre le changement climatique. Grâce à ce plan, l’Ontario réalisera des réductions importantes de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020.

Les investissements suivants du MEO contribueront à la mise en œuvre de la stratégie provinciale relative au changement climatique :

• création d’un comité composé d’éminents Canadiens des milieux scientifique, universitaire, technique et environnemental, avec pour mandat d’aider le gouvernement provincial, les municipalités et la population ontarienne à se préparer à faire face aux répercussions du changement climatique sur la santé, l’environnement et l’infrastructure;
• promulgation d’un règlement qui interdit l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité à Nanticoke, Atikokan, Lambton et Thunder Bay après le 31 décembre 2014;
• collaboration avec les administrations américaines voisines dans la recherche de moyens de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière;
• mise en œuvre du Règlement de l’Ontario 419 pour protéger la qualité de l’air au niveau local;
• participation, à titre d’observateur, à des initiatives clés d’états américains, notamment la Regional Greenhouse Gas Initiative, la Western Climate Initiative et le Midwestern Greenhouse Gas Accord, pour progresser dans la lutte contre le changement climatique et ouvrir le dialogue sur les cibles de réduction de GES avec les gouverneurs américains;
• création du Fonds d’écologisation communautaire pour aider des groupes à but non lucratif à réaliser des projets locaux visant à réduire les émissions de GES, à éduquer et sensibiliser la population et à promouvoir des changements de comportement à long terme.

RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT

Le MEO fait des investissements pour protéger la santé de la population ontarienne contre les substances toxiques. Voici des exemples de mesures prises à cet égard :

• nomination d’un groupe d’experts médicaux et scientifiques ayant pour mandat de faire des recommandations sur les substances toxiques qui nécessitent immédiatement une attention particulière, des mesures ou une réduction;
• développement d’une nouvelle stratégie de réduction des substances toxiques, y compris l’élaboration de nouvelles mesures législatives qui exigeront que les entreprises qui émettent des substances toxiques réduisent ces émissions au cours du temps;
• collaboration avec le ministère du Développement économique et du Commerce et avec le ministère de la Recherche et de l’Innovation, dans le cadre d’initiatives et de stratégies visant à soutenir le développement de nouvelles technologies qui permettront de réduire la dépendance de l’industrie à l’égard de produits chimiques toxiques;
• interdiction de l’utilisation et de la vente de pesticides à des fins esthétiques, ce qui encouragera le développement et la vente de solutions de rechange écologiques, meilleures pour l’environnement comme pour la santé des familles ontariennes; et
• élimination du dépôt de sol contaminé par des biphényles polychlorés (BPC) à London et investissements additionnels pour nettoyer d’autres sites contaminés qui présentent des risques pour la santé humaine.

PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU EN ONTARIO

Initiatives clés dans ce domaine :

• poursuite de la protection des ressources en eau de la province en adoptant la Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario qui interdit le détournement de l’eau du bassin des Grands Lacs;
• imposition de redevances aux utilisateurs commerciaux et industriels pour l’eau qu’ils prélèvent et utilisent;
• mise en œuvre d’une stratégie à long terme pour renforcer la protection du lac Simcoe;
• information du public sur l’état de l’eau potable en Ontario en publiant le rapport de l’inspecteur en chef de l’eau potable et le rapport annuel du ministère sur l’eau potable;
• création d’un fonds d’intendance pour aider les propriétaires de biens-fonds en milieu rural à protéger les sources d’eau potable dans les régions vulnérables;
• mesures visant à assainir les Grands Lacs et à assurer leur durabilité en signant et en exécutant l’Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs conclu avec le gouvernement fédéral pour la période 2007-2010;
• mise en œuvre de la Loi de 2006 sur l’eau saine et de la première série de règlements pris en application de cette loi pour aider les collectivités à élaborer des plans de protection des sources d’eau potable; et
• mise en œuvre d’un Plan d’action contre plomb, pour résoudre le problème de la présence de concentrations élevées de plomb dans l’eau potable.

RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS

Le ministère poursuivra ses efforts dans le cadre de son engagement à gérer efficacement les déchets et à étendre les activités de restauration des terrains dans la province. Voici les mesures prévues à cet égard :

• incitation au réacheminement des déchets des lieux d'enfouissement en rationalisant le processus d’approbation pour le recyclage de certains matériaux et lancement de projets pilotes pour encourager les technologies novatrices dans le traitement des déchets et la conversion de certains types de déchets en combustible ou carburant de remplacement;
• collaboration avec Réacheminement des déchets Ontario afin de développer et de financer des programmes de réacheminement des déchets domestiques dangereux et des matériaux spéciaux;
• augmentation du taux de conformité aux programmes de recyclage dans les établissements industriels, commerciaux et institutionnels;
• retrait de 300 000 pneus entreposés illégalement dans le comté du Middlesex et examen de l’inventaire de pneus usagés dans la province;
• amélioration des connaissances sur les lieux d’enfouissement et leur capacité dans la province;
• amélioration de la supervision des questions liées aux friches contaminées afin de gérer les risques découlant de l’augmentation de la protection de la responsabilité civile pour le secteur privé.

SURVEILLANCE, CONFORMITÉ ET APPLICATION DES RÈGLEMENTS

Initiatives clés dans ce domaine :

• augmentation de la capacité du ministère en matière d’inspection et d’application des lois et règlements, tout en renforçant l’intégration de stratégies axées sur les risques et sur le rendement afin d’améliorer le respect des lois environnementales;
• modernisation des installations et du matériel de laboratoire et de surveillance du MEO qui sont essentiels à l’analyse et à la surveillance de l’eau, de l’air et du sol ainsi qu’à la production de rapports à ce sujet.

ADMINISTRATION DU MINISTÈRE

L’administration du ministère fournit un soutien stratégique au contrôle fiscal et à la surveillance de la gestion stratégique, notamment la gestion financière, les ressources humaines, la vérification, les opérations technologiques, les services juridiques, les communications et les services en français. Cela inclut aussi le nouveau Registre environnemental qui accroît la participation de la population aux décisions du gouvernement et offre au public davantage d’information sur les initiatives environnementales.

L’administration du ministère soutient aussi les besoins matériels du ministère en fournissant des services efficaces et efficients. De plus, elle soutient le programme d’innovation du ministère qui encourage le partage des connaissances et repère l’expertise scientifique et les meilleures pratiques afin de les incorporer aux activités courantes du ministère et à sa stratégie de prise de décision à plus long terme.

RÉSULTATS CLÉS DU MINISTÈRE

En mettant en œuvre ces priorités du gouvernement, le ministère s’efforce d’atteindre les résultats clés suivants :

• mettre en œuvre la stratégie relative au changement climatique adoptée par l’Ontario;
• réduire les substances toxiques et les agents cancérigènes dans l’environnement;
• interdire l’utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques;
• protéger et préserver les lacs et les cours d’eau, notamment le lac Simcoe et l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• maximiser le réacheminement des déchets;
• préserver la qualité de l’eau potable, de la source au robinet;
• moderniser le régime des approbations et réduire le fardeau réglementaire;
• nettoyer les sites contaminés du point de vue environnemental;
• augmenter le nombre d’inspecteurs de première ligne;
• investir dans les sciences environnementales et promouvoir la sensibilisation à l’environnement.

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

• Organigramme du ministère (avril 2008)
  

LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams

Loi de 1993 sur le plan d’investissement (seulement la Partie IV sur l’Agence ontarienne des eaux)

Loi de 2006 sur l’eau saine

Loi sur la jonction des audiences

Lois sur les évaluations environnementales

Charte des droits environnementaux

Loi sur la protection de l’environnement

Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement

Loi sur le ministère de l’Environnement

Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

Loi sur les pesticides

Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

Loi de 2002 sur la durabilité des réseaux d’eau et d’égouts

Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets

Loi de 1992 sur la gestion des déchets

Loi de 1992 sur l’Agence fiduciaire de régénération du secteur riverain

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS

	PRÉVISIONS 2008-2009 $	CHIFFRES RÉELS PROVISOIRES 2007-2008 $	CHIFFRES RÉELS 2006-2007 $
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable	235 100	254 876	208 403
Tribunal de l'environnement	1 914 400	1 577 118	1 507 155
Comité consultatif sur les pesticides	195 600	134 201	138 772
Total - Organismes, conseils et commissions	2 345 100	1 966 195	1 854 330

*REMARQUE : Le ministère accordera 5 millions de dollars au Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau en 2008-2009. Les reseignements financiers détailles pour l'Agence ontariennes des eaux et le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau figurent dans leurs plans d'activités respectifs.

DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE 2008-2009

	PRÉVISIONS 2008-2009 $
FONCTIONNEMENT	352 932 314
IMMOBILISATIONS	45 090 000
Total - Fonctionnement et immobilisations	398 022 314

CRÉDITS ET PROGRAMMES		PRÉVISIONS 2008-2009 $
ADMINISTRATION DU MINISTÈRE
Soutien á la gestion stratégique		58 107 600
	Total - Administration du ministère	58 107 600
AIR
Réduction du smog et des toxiques atmosphériques		51 446 400
Air pur Ontario		19 149 700
Changement climatique		17 175 100
Air - Immobilisations		3 059 000
	Total - Air	90 830 200
EAU
Assainissement de l'eau		102 035 200
Protection des sources d'eau		44 947 100
Gestion des éléments nutritifs		8 804 500
Eau - Immobilisations		16 664 000
	Total - Eau	172 450 800
DÉCHETS
Réduction des déchets non dangereux		18 128 100
Gestion des déchets dangereux		16 625 100
Restauration des sols		11 447 500
Déchets - Immobilisations		25 367 000
	Total - Déchets	71 567 700
REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION - RAO		5 000 000
CRÉDITS LÉGISLATIFS		66 014
Total - Fonctionnement et immobilisations		398 022 314

ANNEXE : RAPPORT ANNUEL 2007-2008

RAPPORT ANNUEL 2007-2008

DE L’AIR PLUS PUR

Le ministère de l’Environnement (MEO) a investi dans un certain nombre d’initiatives dans le but de mieux comprendre les sources et les impacts de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre, de trouver des solutions d’adaptation aux répercussions actuelles et imminentes du changement climatique, et de réduire les émissions.

Dans le cadre de son plan d’action contre le changement climatique, le MEO a établi un Comité d’experts sur l’adaptation au changement climatique auquel il a confié le mandat de proposer au gouvernement des stratégies de planification et de préparation aux répercussions du changement climatique sur la santé, l’environnement et l’infrastructure. Le MEO, en partenariat avec le ministère des Affaires intergouvernementales, a accueilli le premier sommet national sur l’adaptation au changement climatique, qui visait à solliciter des conseils pratiques destinés aux divers paliers de gouvernement du Canada ainsi qu’à permettre à d’éminents chercheurs et experts et à des responsables gouvernementaux d’échanger leurs connaissances.

Le MEO fait preuve de leadership dans ses efforts en vue de comprendre l’impact du changement climatique, en soutenant les travaux de recherche d’organismes comme le Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation.

Le MEO participe, à titre d’observateur, à des initiatives clés d’états américains, notamment la Regional Greenhouse Gas Initiative et la Western Climate Initiative, pour progresser dans la lutte contre le changement climatique et ouvrir le dialogue sur les cibles de réduction des gaz à effet de serre avec des gouverneurs américains.

L’Ontario a mis en place le Fonds d’écologisation communautaire pour aider des groupes à but non lucratif à réaliser des projets locaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à éduquer et sensibiliser la population et à promouvoir des changements de comportement à long terme.

L’Ontario poursuit sa lutte contre le changement climatique avec l’installation, à Queen’s Park, du système de refroidissement par captage de l’eau profonde du lac qui utilise de l’eau du lac Ontario pour la climatisation de bureaux, ce qui permet de réduire de 90 pour 100 la consommation d’électricité pour la climatisation à Queen’s Park.

L’Ontario a formé un groupe de travail composé de spécialistes de l’échange de droits d’émission et a travaillé avec des environnementalistes afin d’élaborer des protocoles pour l’échange des droits d’émission de carbone.

Le MEO a établi ou mis à jour 19 normes pour 14 substances toxiques, dont le plomb, en vertu du règlement sur la pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale.

L’Ontario a signé une entente avec le Nouveau-Brunswick pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, améliorer la qualité de l’air à l’échelle régionale et agir face au changement climatique.

Le MEO a proposé d’éliminer progressivement les chlorofluorocarbones (CFC), des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ont un effet de serre puissant, dans les gros appareils de réfrigération et de refroidissement et de désigner les surplus de CFC comme déchets dangereux, d’ici 2012.

Le gouvernement a mis en place un groupe d’experts médicaux et scientifiques en lui confiant le mandat de faire des recommandations sur les substances toxiques qui nécessitent une attention, des mesures ou une réduction immédiates. Le travail de ce groupe d’experts s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de réduction des substances toxiques, qui prévoit aussi la présentation d’une nouvelle loi sur la réduction des substances toxiques.

L’Ontario a annoncé la première étape de la consultation publique concernant les mesures législatives interdisant l’utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques.

DE L’EAU PLUS PROPRE

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur l’eau saine, notamment par la proclamation de la première série de règlements pris en application de cette loi afin de protéger l’approvisionnement en eau naturelle de l’Ontario, de la source aux usagers.

Les 121 recommandations de la Commission d’enquête sur Walkerton sont maintenant toutes appliquées.

L’Ontario a élaboré et mis en œuvre un plan d’action pour régler la question du plomb dans l’eau potable, en s’appuyant sur les recommandations du Conseil consultatif de l’eau potable.

La province a adopté la Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario qui interdit les détournements d’eau du bassin des Grands Lacs et autorise à facturer une redevance aux utilisateurs commerciaux et industriels pour l’eau qu’ils prélèvent et consomment.

L’Ontario a finalisé de nouveaux règlements qui établissent le régime de pénalités le plus sévère au Canada pour les sociétés qui commettent des déversements, une mesure additionnelle visant à protéger les sources d’eau de la province.

L’Ontario a reçu le deuxième rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable qui donne une vue d’ensemble de la qualité de l’eau potable dans la province et des principaux programmes et services qui font partie du filet de sécurité que le gouvernement a mis en place.

Le MEO a apporté des modifications à la réglementation relative aux puits afin d’assurer que les puits sont correctement construits et entretenus.

L’Ontario a signé et commencé à mettre en œuvre l’Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs conclu avec le gouvernement fédéral.

L’Ontario s’est engagé à développer des mesures législatives et des programmes pour protéger le lac Simcoe et a créé le Comité consultatif scientifique du lac Simcoe.

RÉDUCTION, RÉUTILISATION, RECYCLAGE DES DÉCHETS ET RESTAURATION DES TERRAINS

Le ministère de l’Environnement a approuvé un nouveau programme qui vise à doubler, au cours des cinq prochaines années, la quantité de déchets ménagers dangereux ou spéciaux que l’Ontario réachemine pour les garder hors des lieux d’enfouissement et autres formes d’élimination des déchets.

Depuis le lancement du programme de consignation « Bag it Back » il y a un an, les consommateurs sont en bonne voie de retourner 65 pour 100 des contenants d’alcool dans les magasins The Beer Store.

Le MEO a lancé une consultation sur un règlement qui rendra l’installation d’un système de captage du méthane obligatoire dans les nouveaux sites d’enfouissement ainsi que dans les sites d’enfouissement qui prévoient une expansion ou dont la capacité est supérieure à 1,5 million de mètres cubes.

Le ministère a multiplié le nombre d’inspections de contrôle de l’application des lois et règlements environnementaux dans le but d’augmenter le réacheminement des déchets commerciaux et industriels dans la province.

Le MEO a mis la dernière main à un nouveau règlement qui interdit l’utilisation de l’huile usée comme combustible dans les appareils de chauffage individuels; cette interdiction entrera en vigueur le 1^er juin 2009.

Le ministère a demandé à Réacheminement des déchets Ontario de mettre en place un nouveau programme de réacheminement des déchets électroniques financé par l’industrie.

L’Ontario s’est entendu avec des dirigeants du secteur privé pour réduire l’utilisation des sacs en plastique de 50 pour 100 d’ici cinq ans.

Le ministère a aussi apporté son soutien au défi Repas sans déchets, un programme qui sensibilise les enfants et les adolescents au gaspillage causé par l’emballage des produits de consommation et leur apprend comment réduire la quantité de déchets qu’ils génèrent quotidiennement en faisant de meilleurs choix pour leurs repas du midi

ÉDUCATION ENVIRONNEMENTALE

Le MEO a annoncé ses efforts pour renforcer l’éducation environnementale en maintenant son soutien au programme EcoSchools et en lançant deux sites Web destinés aux jeunes, qui leur expliquent les défis auxquels la planète est confrontée et le incitent à agir pour protéger l’environnement.

DÉPENSES RÉELLES PROVISOIRES DU MINISTÈRE 2007-2008