Plan d’accessibilité 2007-2008  

ISSN N^o 1718-6552

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010

VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

MANDAT :

Travailler avec l’ensemble de la population ontarienne et établir des partenariats avec les entreprises et les gouvernements pour prévenir la pollution, restaurer et protéger l’environnement afin d’améliorer la santé de la population, la qualité de notre environnement et la vitalité de notre économie.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX :

Protéger la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario, afin de contribuer à la santé des collectivités, à la protection des écosystèmes et au développement durable, pour la population d’aujourd’hui et les générations à venir.

ÉNONCÉ GÉNÉRAL DU MINISTÈRE

Le ministère de l’Environnement (MEO) contribue à la protection globale de l’environnement grâce à un ensemble solide de lois claires, de règlements rigoureux, de normes strictes ainsi que d’autorisations et de permis fondés sur des données scientifiques. Le ministère soutient ainsi les priorités clés du gouvernement de « meilleure santé », « économie verte » et de « protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique ».

Le ministère surveille et analyse les tendances en matière d’environnement afin de déterminer l’efficacité de ses activités et d’évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les données recueillies lui permettent d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble efficace de lois, de règlements, de normes, de politiques, de lignes directrices et de programmes qui protègent la santé publique et l’environnement.

Le MEO continuera d’œuvrer, avec l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens, à la protection et la restauration de l’environnement afin d’améliorer la qualité environnementale, de protéger la santé publique et d’établir une base écologique pour la durabilité. À cette fin, le ministère :

• élabore des politiques, des lois, des règlements et des normes de protection;
• utilise la science et la recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la mise au point de solutions environnementales et l’établissement de rapports;
• veille à ce que la planification, qui vise à déterminer et à évaluer les avantages et les risques environnementaux, ait lieu dès le début du processus de prise de décision;
• prend des mesures d’application afin de s’assurer du respect des normes environnementales;
• fait le suivi régulier des progrès accomplis sur le plan de la protection de l’environnement et en informe le public;
• modernise les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation.

Le ministère de l’Environnement continue de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement et de soutenir la durabilité écologique, la santé et la sécurité humaine ainsi que la prospérité économique de l’Ontario.

La protection de l’environnement est essentielle à la durabilité de toute société. Sans un environnement sain, nos économies ne peuvent pas prospérer, la santé et le bien-être des êtres humains sont compromis et nos écosystèmes sont menacés.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR DE L’ONTARIO

Par ses investissements, le ministère contribue à la mise en œuvre de la stratégie provinciale relative au changement climatique et à la protection de l’air que nous respirons. Voici des exemples de ses initiatives dans ce domaine :

• Lutte contre le changement climatique, au moyen du Fonds d’écologisation communautaire qui soutient des initiatives communautaires concrètes visant à réduire les émissions de gaz de serre;
• Consultation du Comité consultatif du premier ministre en matière de changement climatique en ce qui concerne les stratégies, politiques et travaux de recherche relatifs au changement climatique, afin de respecter les cibles ambitieuses et réalistes de l’Ontario;
• Soutien de l’élaboration de stratégies d’adaptation au changement climatique;
• Établissement d’un nouveau système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre en partenariat avec le Québec, en encourageant d’autres territoires de compétence à y participer;
• Contribution à la réduction du smog et des substances toxiques atmosphériques en réduisant les émissions ontariennes et en collaborant avec le gouvernement du Canada pour rechercher des moyens de réduire les émissions américaines qui ont des effets transfrontaliers;
• Élaboration de nouvelles normes d’émissions atmosphériques pour d’autres substances;
• Simplification du régime d’autorisations pour les projets d’énergie renouvelable afin de faciliter le passage à une économie à faible émission de carbone en Ontario et de soutenir le secteur de l’énergie renouvelable de la province;
• Collaboration avec le gouvernement fédéral afin de simplifier les évaluations environnementales et de parvenir à un examen intégré et efficace des projets d’infrastructure.

RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT

Le MEO fait des investissements pour protéger la santé de la population ontarienne contre les substances toxiques, notamment par les mesures suivantes :

• Dépôt d’une nouvelle loi sur la réduction des substances toxiques afin de réduire la pollution et de protéger la population ontarienne contre l’exposition aux substances toxiques qui se trouvent dans l’air, dans l’eau, dans le sol et dans les produits de consommation. Le projet de Loi sur la réduction des substances toxiques est le pivot central de la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques qui constitue une approche équilibrée pour protéger la santé humaine et l’environnement et améliorer la qualité de notre vie, tout en encourageant les entreprises ontariennes à s’orienter vers une économie verte;
• Réduction de l’exposition humaine aux substances toxiques en interdisant la vente et l’utilisation à des fins purement esthétiques de pesticides et de substances toxiques provenant de diverses sources. Cette mesure favorisera aussi une économie verte en encourageant la mise au point et la vente de solutions de rechange plus écologiques.

PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU EN ONTARIO

Initiatives clés dans ce domaine :

• Mise en œuvre du Plan d’action contre le plomb afin de protéger la santé publique;
• Poursuite de projets sur la protection des sources d’eau potable municipale, avec l’approbation de tous les plans de protection des sources présentés par les offices de protection des sources;
• Protection de la durabilité des Grands Lacs par le biais de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, pour la période 2007-2010;
• Finalisation du Plan de protection du lac Simcoe qui constituera le plan le plus complet de protection d’un bassin versant au Canada et dont l’objectif ultime est de protéger, de restaurer et d’améliorer la santé écologique de ce bassin versant;
• Imposition de redevances aux utilisateurs commerciaux et industriels pour l’eau qu’ils prélèvent et utilisent;
• Information du public sur l’état de l’eau potable en Ontario, en publiant le rapport de l’inspecteur en chef de l’eau potable et le rapport annuel du ministère sur l’eau potable.

RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS

Les initiatives du ministère en matière de réacheminement des déchets appuient l’objectif de placer l’Ontario à l’avant-garde de l’Amérique du Nord sur le front de l’écologisation de l’économie. Le MEO poursuit ses activités visant à promouvoir et augmenter le réacheminement des déchets, tout en veillant à ce que les déchets résiduels soient gérés de façon appropriée. Voici des exemples d’initiatives dans ce domaine :

• Mise en œuvre d’un ensemble de lois, de politiques, de programmes et de normes qui promeuvent la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets non dangereux, dont les sacs en plastique, afin d’aider les Ontariennes et les Ontariens à générer moins de déchets destinés aux décharges;
• Application des lois et promotion de l’amélioration de la gestion des déchets dangereux;
• Promotion de l’utilisation responsable des terres et de la restauration de la qualité du sol, au besoin par des mesures d’assainissement;
• Examen de la Loi sur le réacheminement des déchets et élaboration de nouveaux programmes de réacheminement des déchets.

SURVEILLANCE, CONFORMITÉ ET APPLICATION DES RÈGLEMENTS

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, d’enquête et d’application des lois font partie intégrante des efforts en vue d’atteindre les objectifs environnementaux de l’Ontario. Les initiatives suivantes soutiennent ces activités :

• Amélioration de la capacité du ministère en matière d’inspection et d’application des lois afin de protéger la qualité de l’air, des terres et de l’eau de l’Ontario;
• Modernisation des installations et du matériel de laboratoire et de surveillance dont le ministère a besoin pour l’analyse et la surveillance de l’eau, de l’air et du sol, ainsi que pour la production de rapports à ce sujet.

ADMINISTRATION DU MINISTÈRE

Le programme d’administration du ministère fournit un soutien stratégique au contrôle fiscal et à la surveillance de la gestion stratégique, notamment la gestion financière, la vérification, les opérations technologiques, les services juridiques, les communications et les services en français. Il inclut aussi le Registre environnemental qui accroît la participation de la population aux décisions du gouvernement et offre au public davantage d’information sur les initiatives environnementales.

ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS INTERNES

Le ministère appuiera les initiatives du gouvernement ontarien qui visent à conserver l’énergie et l’eau ainsi qu’à utiliser judicieusement l’air, l’eau et les terres, afin d'obtenir des effets bénéfiques durables sur l’environnement, la santé et l’économie, pour la population actuelle et les générations à venir.

Le MEO est déterminé à réduire son empreinte environnementale en écologisant ses opérations internes et en encourageant les pratiques durables chez ses partenaires, les intervenants et ses fournisseurs. Le ministère prend diverses mesures pour réduire ses rejets atmosphériques, son utilisation d’énergie, sa consommation d’eau et sa production de déchets. Ainsi, il s’emploie à surveiller et à diminuer son bilan carbone, il encourage la conservation de l’énergie et de l’eau dans ses activités de liaison et de sensibilisation, et il appuie les initiatives d’écologisation et de promotion de la durabilité à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario.

RÉSULTATS CLÉS DU MINISTÈRE

En mettant en œuvre ces priorités gouvernementales, le ministère contribue à atteindre les objectifs clés suivants :

• Mettre en œuvre la stratégie relative au changement climatique adoptée par l’Ontario;
• Réduire les substances toxiques et les agents cancérigènes dans l’environnement;
• Interdire l’utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques;
• Protéger et préserver les lacs et les cours d’eau, notamment le lac Simcoe et l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• Maximiser le réacheminement des déchets;
• Nettoyer les sites contaminés sur le plan environnemental;
• Augmenter la capacité du ministère en matière d’inspection et d’application des lois;
• Investir dans les sciences environnementales;
• Soutenir la transition de l’Ontario vers une économie verte;
• Moderniser le régime des permis et autorisations et réduire le fardeau réglementaire.

Organigramme du ministère de l’Environnement

LOIS ADMINISTRÉES PAR LE MINISTÈRE

Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams

Loi de 1993 sur le plan d’investissement (seulement la Partie IV sur l’Agence ontarienne des eaux)

Loi de 2006 sur l’eau saine

Loi sur la jonction des audiences

Loi sur les évaluations environnementales

Charte des droits environnementaux, 1993

Loi sur la protection de l’environnement

Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement

Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe

Loi sur le ministère de l’Environnement

Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

Loi sur les pesticides

Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

Loi de 2002 sur la durabilité des réseaux d’eau et d’égouts

Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets

Loi de 1992 sur la gestion des déchets

Loi de 1992 sur l’Agence fiduciaire de régénération du secteur riverain

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS

	PRÉVISIONS 2009-2010 $	CHIFFRES RÉELS PROVISOIRES 2008-2009 $	CHIFFRES RÉELS 2007-2008 $
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable	235 800	288 200	256 208
Tribunal de l'environnement	1 850 800	1 603 100	1 602 090
Comité consultatif sur les pesticides	195 600	156 200	134 845
Total – Organismes, conseils et commissions	2 282 200	2 047 500	1 993 143
REMARQUE : Le ministère accordera 5 millions de dollars au Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau en 2009-2010. Les renseignements financiers détaillés pour l'Agence ontarienne des eaux et le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau figurent dans leurs plans d'activités respectifs

DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE 2009-2010

	PRÉVISIONS 2009-2010 $
Fonctionnement	348 002 514
Immobilisations	19 230 000
Total – Ministère	367 232 514

DÉPENSES PRÉVUES DU MINISTÈRE 2009-2010

CRÉDITS ET PROGRAMMES	PRÉVISIONS 2009-2010 $
ADMINISTRATION DU MINISTÈRE
Soutien à la gestion stratégique	57 859 800
Administration du ministère – Immobilisations	1 000
Total – Administration du ministère	57 860 800
AIR
Réduction du smog et des substances toxiques atmosphériques	51 785 600
Air pur Ontario	19 114 700
Changement climatique	18 196 000
Air – Immobilisations	300 000
Total – Air	89 396 300
EAU
Assainissement de l'eau	101 127 700
Protection des sources d'eau	44 772 400
Gestion des éléments nutritifs	8 634 500
Eau – Immobilisations	8 071 000
Total – Eau	162 605 600
DÉCHETS
Réduction des déchets non dangereux	17 769 400
Gestion des déchets dangereux	16 686 500
Restauration des sols	11 989 900
Déchets – Immobilisations	10 776 000
Total – Déchets	57 221 800
CRÉDITS LÉGISLATIFS	148 014
Total – Ministère	367 232 514

ANNEXE : RAPPORT ANNUEL 2008-2009

RAPPORT ANNUEL 2008-2009

Au cours de l’exercice 2008-2009, le ministère de l’Environnement (MEO, le ministère) a entrepris un certain nombre d’activités afin de protéger la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario et de contribuer à la santé des collectivités, à la protection des écosystèmes et au développement durable sur le plan écologique, pour la population d’aujourd’hui et les générations à venir.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN ONTARIO

En 2008-2009, plusieurs activités du ministère visaient à diminuer notre impact collectif sur le changement climatique mondial et à protéger la population ontarienne contre les effets nocifs des polluants atmosphériques.

En décembre 2008, le ministère a déposé le tout premier rapport annuel sur le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Ce rapport soulignait les résultats déjà atteints par la province, notamment :

• Les émissions de CO2 provenant des centrales au charbon ont diminué de 20 %;
• En septembre 2008, de nouveaux contrats pour plus de 2 600 mégawatts d’énergie renouvelable additionnelle avaient déjà été octroyés;
• En septembre 2008, plus de 78 000 vérifications énergétiques résidentielles et près de 20 000 améliorations du rendement énergétique avaient déjà été réalisées;
• Plus de 225 000 kilomètres carrés de la région boréale du Grand Nord, un puits de carbone important à l’échelle planétaire, sont désormais protégés;
• L’élaboration et le financement de l’initiative Transports – Action Ontario 2020 ont progressé.

De plus, le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure (MEI) a commencé à établir les premières bases d’une norme relative aux carburants faibles en carbone qui, une fois mise en œuvre, permettra de diminuer les émissions d’une quantité équivalente au retrait de 700 000 véhicules des routes de l’Ontario. Le MEO continue d’appuyer le MEI dans cette initiative.

Le gouvernement a rationalisé le processus d’évaluation environnementale applicable aux projets de transport en commun et en a limité la durée à six mois.

En juin 2008, l’Ontario a adopté un nouveau règlement qui exige que tous les grands sites d’enfouissement de déchets installent des systèmes de récupération du méthane, ce qui contribuera à réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre dans la province.

L’Ontario reconnaît que pour faire face aux défis environnementaux actuels, la coopération et la collaboration de nombreux organismes et territoires de compétence sont indispensables. À cette fin, la province a invité d’autres partenaires à se joindre à ce travail important. Par exemple, au début de 2008, l’Ontario a organisé un sommet sur le changement climatique, qui a regroupé plus de 100 spécialistes de divers secteurs (chercheurs, ingénieurs, fonctionnaires, etc.), venus de diverses régions du Canada.

Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario collabore avec d’autres juridictions, en consultation avec les intervenants ontariens, à la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission.

• En juin 2008, l’Ontario a signé un protocole d’entente avec le Québec pour collaborer à la mise en place d’un système régional de plafonnement et d’échange des droits d’émission.
• De plus, en juillet 2008, l’Ontario est devenu membre de la Western Climate Change Initiative (WCI), un groupe de provinces et d’États qui élaborent un système commun de plafonnement et d’échange de droits d’émission afin de trouver ensemble des solutions régionales au changement climatique.
• En janvier 2009, le MEO a affiché un document de travail intitulé « Un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario » sur le Registre environnemental afin de recueillir les commentaires du public.

Dans le cadre du Fonds d’écologisation communautaire, le ministère a octroyé des subventions à 23 projets communautaires qui visent à prendre des mesures concrètes au niveau local pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

En novembre 2008, à la clôture d’un sommet de deux jours sur le changement climatique qui regroupait des dirigeants du monde entier en Californie, le ministre de l’Environnement de l’Ontario a ratifié une déclaration visant à soutenir la coopération mondiale pour lutter contre le changement climatique.

Étant donné qu’en Ontario, près de la moitié de l’ozone troposphérique provient de sources américaines transfrontalières, la province a appuyé l’action en justice intentée contre l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) par 14 États, deux villes et cinq organismes non gouvernementaux à vocation sanitaire et environnementale, qui réclame des normes plus sévères dans ce domaine afin d’inciter l’EPA à imposer des normes plus strictes dans ce domaine.

RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT

Le ministère a mené une consultation sur un document de travail relatif à son ébauche de Stratégie de réduction des substances toxiques et a mis au point la version définitive de cette stratégie en tenant compte des commentaires reçus. Une fois mise en œuvre, cette stratégie informera la population ontarienne sur les produits toxiques contenus dans l’air, dans l’eau, dans le sol et dans les produits de consommation et la protégera contre ces substances. De plus, la stratégie contribuera à bâtir une économie plus verte et plus durable pour l’Ontario.

Le Comité scientifique de réduction des substances toxiques a examiné et commenté la stratégie proposée et il est convaincu que celle-ci contribuera à atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de santé publique ainsi qu’à favoriser l’innovation dans l’économie ontarienne.

En juin 2008, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté une loi qui interdit l’utilisation de pesticides à des fins purement esthétiques. Les règlements correspondants ont été finalisés et sont entrés en vigueur en avril 2009.

Le ministère a sélectionné un entrepreneur, et les travaux ont commencé pour éliminer et détruire les déchets de BPC sur le site Pottersburg à London.

PROTECTION DE L’EAU DE L’ONTARIO

Le gouvernement de l’Ontario a poursuivi ses actions en vue de protéger l’eau potable de l’Ontario, de la source au robinet, pour la population d’aujourd’hui et les générations à venir.

Le ministre de l’Environnement a publié le troisième rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable de la province qui confirme que les citoyennes et citoyens de l’Ontario peuvent avoir confiance en la salubrité et la qualité de l’eau que leur fournissent les réseaux municipaux.

Avec l’aide des offices de protection de la nature et des comités locaux, le gouvernement a enregistré des progrès en matière de protection des sources d’eau potable municipale avec l’achèvement de plans de travail pour 40 zones d’aménagement.

Les travaux de construction d’une installation neuve et permanente pour le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau ont commencé en octobre 2008. Ce nouveau bâtiment écoénergétique, dont la construction devrait être terminée à l’automne 2009, augmentera la capacité du Centre à organiser des programmes de formation, des séminaires et des séances d’information ainsi qu’à mener des travaux de recherche sur l’eau potable.

En juillet 2008, l’Ontario a signé un Protocole de coopération avec les représentants ontariens de l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, par lequel les signataires s’engagent à se consulter mutuellement et à coopérer pour les questions touchant l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

La Loi sur la protection du lac Simcoe a été adoptée en décembre 2008. Cette loi a établi le cadre législatif permettant d’imposer un plan de protection. Le Plan de protection du lac Simcoe est en cours d’élaboration et fait l’objet de consultations étendues. Une fois finalisé, il constituera le plan réglementé le plus complet de gestion d’un bassin versant au Canada.

RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS

La province a fait également des progrès importants dans l’amélioration de la gestion des déchets en Ontario.

Le ministère a entrepris de nettoyer le plus grand dépôt illégal de pneus connu en Ontario : le dépôt de pneus de Melbourne.

Réacheminement des déchets Ontario, un organisme créé en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets afin d’élaborer et de superviser des programmes de réacheminement des déchets, a récemment mis au point un programme de réacheminement des pneus qui encouragera leur réutilisation et leur recyclage.

De plus, à la demande du ministre de l’Environnement, Réacheminement des déchets Ontario a mis au point le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux, pour des déchets comme la peinture, les solvants, les filtres à huile, les piles et batteries non rechargeables, l’antigel et les bouteilles de propane, ainsi que le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques, pour le matériel comme les ordinateurs, les moniteurs, les télévisions et les imprimantes. Ces programmes font en sorte que les entreprises qui fabriquent et commercialisent ces produits sont responsables du coût du réacheminement des déchets qui en résultent.

SUIVI, CONFORMITÉ ET APPLICATION EFFICACES

Le ministère a embauché 60 inspecteurs de première ligne chargés de veiller à l’application des lois, afin d’améliorer sa capacité dans ce domaine.

Le ministère procède actuellement à la modernisation de ses installations de laboratoire et de surveillance afin d’être en mesure de continuer à fournir de l’information de qualité supérieure.

ÉDUCATION ENVIRONNEMENTALE ET ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS INTERNES

Afin d’aider les particuliers à réduire leur impact environnemental, le ministère a lancé le site Web « toutcompte » qui aide les Ontariennes et les Ontariens à comprendre comment les choix qu’ils font au quotidien influent sur l’environnement.

Le ministère continue à diminuer son empreinte environnementale en écologisant ses propres activités. Il a pris diverses mesures pur réduire ses émissions atmosphériques, ainsi que sa consommation d’énergie, sa consommation d’eau et sa production de déchets.

	Dépenses réelles provisoires du ministère(M$) 2008-2009
Fonctionnement	346,6 $
Immobilisations	86,7 $
Effectif (au 31 mars 2009) :
Ministère de l’Environnement	2,358
Agence ontarienne des eaux	720